Diagnostic termite : obligatoire en cas de vente

Mis à jour le 14/09/2017
Dans cet article :

    Un ensemble de diagnostics immobiliers doivent désormais obligatoirement être réalisés avant la vente d'un bien. Le diagnostic termite n'est pas systématique. Toutefois, nous allons faire le point ensemble pour déterminer si vous avez l'obligation de le faire réaliser. Nous allons vous donner les informations clées ainsi que les tarifs. Suivez le guide !

    Avec la vente d'une maison, doivent être réalisés certains diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb ...) faisant partie du DDT : Dossier Diagnostic Technique. Le diagnostic termite en fait partie si vous êtes dans une région touchée par ces insectes indésirables.

    Découvrez qui est concerné par un diagnostic thermique, quelles sont ses caractéristiques, son prix ainsi que sa durée de validité.
     

    Qu'est-ce que le diagnostic termite ? 

    Le diagnostic termites n'est pas toujours requis mais devient obligatoire dans les zones infectées ou en passe de l'être. Il est en revanche systématique en région parisienne !  

    Le diagnostic termites est un document attestant de la situation du logement que vous souhaitez revendre concernant l'éventuelle présence de termites. Il concerne les bâtiments situés dans un périmètre délimitant les zones infectées déterminées par arrêté préfectoral. 

    Il est obligatoire de le fournir dans le dossier de diagnostic technique rattaché à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte authentique de vente.

    Si votre bien en vente est situé dans une copropriété, il sera nécessaire de fournir un diagnostic portant sur votre bien mais également ses éventuelles dépendances. Cela peut être un garage, une cave, un box ... 

     

     

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    Qui réalise le diagnostic termites et combien coûte-il ? 

    Seul un diagnostiqueur accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) peut faire l'état des lieux et derterminer ou non la présence de termites. Il va inspecter votre maison du sol au plafond ! Si vous possédez un jardin, celui-ci peut également être examiné, cabane de jardin comprise.

    L'expert peut mentionner la présence d'autres insectes ou champignons xylophages. Les termites se nourrissent de bois et peuvent donc être à l’origine de dégâts considérables sur la charpente de votre maison ou ses fondations. La menace demeure bien souvent invisible mais fragilise énormément votre habitat et peut vous mettre rapidement dans une situation de danger.

    Si votre maison se situe dans une zone classée à risques par arrêté préfectoral, vous devez fournir ce diagnostic au compromis de vente.

    Ce diagnostic est à la charge du propriétaire et a une durée de validité de 6 mois à compter de la date d'examen. Au delà, il conviendra de le refaire si le bien n'est pas vendu.

    Libre au diagnostiqueur exerçant en profession libérale de définir ses tarifs mais l'étude coûte en moyenne de 100 et 150 € selon les régions et la surface de votre logement. 

     

     

    Le Conseil Habitatpresto !

    Si vous ne faites pas réaliser le diagnostic termite et qu'il est requis dans votre région, qu'après-vente, il est nécessaire pour le nouveau propriétaire de rénover une charpente complète, la responsabilité civile sera retenue contre vous et vous devrez régler le coût des travaux.

    Part
    La Rédaction Habitatpresto

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