VMC : quelles sont les obligations du propriétaire bailleur ?

Mis à jour le 03/04/2023
Dans cet article :

    Le décret du 22 octobre 1955 et l’arrêté du 14 novembre 1958 imposent aux propriétaires d’installer un système d’aération dans un logement. Toutefois, rien ne les oblige à installer une VMC (ventilation mécanique contrôlée). Habitatpresto fait le point sur la réglementation en vigueur. 

    Ventilation du logement : que dit la loi ?

    La ventilation du logement est obligatoire. Elle permet de réguler le taux d'humidité à l'intérieur du logement et de renouveler l'air intérieur. C'est important pour empêcher la formation de condensation et de moisissures. Ces champignons peuvent causer des dommages importants dans le logement et occasionner des problèmes de santé chez ses occupants.

    Depuis l’arrêté du 14 novembre 1958, il est obligatoire d'installer un système d'aération tel que : 

    • des fenêtres, 
    • une grille d’aération
    • une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) simple flux ou double flux.

    L’arrêté du 22 octobre 1969 a renforcé cette loi et. Les logements construits à partir de cette date doivent comprendre une ventilation naturelle par conduits ou une VMC

    Doit-on installer une VMC lors d'une rénovation ? 

    Un propriétaire qui engage une rénovation thermique n'a pas d'obligation légale d'installer une VMC. En revanche, c'est fortement conseillé pour améliorer le confort de vie des occupants du logement. Notamment, cela peut être intéressant dans les pièces d'eau comme la salle de bain, sujette à l'humidité. 

    Vous souhaitez installer ou remplacer la VMC ?

    Et dans un logement neuf ? 

    Dans un logement neuf, depuis la RT 2012, il est obligatoire de pouvoir extraire un certain volume d'air vicié, calculé selon le volume de la maison. En pratique, seule une VMC permet d'en respecter les exigences. Aujourd'hui, la RE 2020 va encore plus loin. Il est donc impératif d'installer une VMC double-flux

    Logement avec VMC : quid de l'entretien ?

    Dans un logement, la pose et le remplacement de la VMC sont à la charge du propriétaire. En revanche, l'entretien est à la charge du locataire. Cela vaut également pour les appareils de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. Il fait l'objet d'une attestation d'entretien à remettre à votre assurance habitation.

    Si le propriétaire prouve l'absence d'entretien, alors il peut incomber au locataire d'en payer les frais de remplacement pour cause de négligence.

    Habitatpresto worker
    Le Conseil Habitatpresto :
    Demandez les aides à la rénovation !
    L'installation d'une VMC double-flux permet d'améliorer la qualité de l'air chez vous. C'est un moyen de lutter contre la pollution intérieure et de faire des économies d'énergie. Ce dispositif est donc éligible aux aides à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov' et la Prime Energie.


    Références : 

    La Rédaction Habitatpresto

    La Rédaction Habitatpresto

    Equipe de rédaction

    La rédaction d’Habitatpresto regroupe des passionnés de travaux, de DIY et de décoration.

    Commentaires

    Je suis locataire. Ma vmc a plus de 30 ans et fait énormément de bruit .l'aaération ne se fait plus .. besoin de conseils

    La Rédaction Habitatpresto

    Bonjour, En tant que locataire, si votre VMC fait beaucoup de bruit et ne fonctionne plus correctement, il est important de signaler ce problème à votre propriétaire ou à l'agence immobilière. Commencez par vérifier si les filtres ne sont pas obstrués, car cela peut parfois résoudre le problème. Pour rappel, l'entretien dit mineur (nettoyage) est de la responsabilité du locataire du logement. Si le problème persiste, envoyez une lettre ou un email recommandé pour informer votre propriétaire de la situation en détaillant les problèmes rencontrés et en joignant des preuves visuelles comme des photos ou des vidéos. N'hésitez pas à rappeler l'impact d'une VMC non fonctionnelle sur la santé et sur le logement. Demandez une intervention pour réparer ou remplacer la VMC au vu de son âge. Si le propriétaire ne répond pas ou refuse d'agir, vous pouvez contacter l'ADIL pour obtenir des conseils juridiques gratuits. Assurez-vous de conserver une copie de toutes les communications pour référence future. Bonne journée. L'équipe Habitatpresto

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