Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation & prix 2021

Assurance dommage-ouvrage : définition, obligation & prix 2021

Aurélia Ribeiro -

Vous avez un projet de construction de maison ? Avant de vous lancer à l’aveugle mieux vaut être bien informé sur les assurances qui vous couvrent en cas de problème après la réception des travaux. Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ? En cas de sinistre une fois l’ouvrage terminé, elle permet d’être remboursé rapidement des travaux de réparation. Découvrez en détail de quoi il s’agit, si elle est obligatoire et son prix en 2021 !


Les travaux peuvent être longs, n'attendez pas !


Qu’est-ce que l’assurance dommage-ouvrage ? Une garantie en cas de sinistre


L’assurance dommage ouvrage est la garantie qu’en cas de sinistre, vous soyez remboursé rapidement et en totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale sans rechercher de responsabilité ou attendre de décision de justice. Après la déclaration du sinistre, les travaux de réparation sont réalisés dans les 90 jours. L’assurance se retournera par la suite contre le ou les responsables après l’intervention d’un expert.

yes A noter : Cette garantie couvre l’ouvrage pendant 10 ans.


L’assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ? 


La réponse est oui, dès lors que vous faites réaliser des travaux de construction, de rénovation importants, de réparation ou une extension, l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire selon la loi Spinetta et l’article L242-1 du Code des assurances. Elle doit être souscrite à l’ouverture du chantier par le maître d’ouvrage, à savoir la personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui fait réaliser les travaux et qui peut être :

  • Le vendeur de l’ouvrage, 
  • Le propriétaire de l’ouvrage, 
  • Le mandataire du propriétaire de l’ouvrage,
  • Le promoteur,
  • Le constructeur, 
  • Etc.

laugh Bon à savoir : En cas de non souscription à une assurance dommage-ouvrage par le maître d’ouvrage professionnel la sanction peut aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Néanmoins, pour un maître d’ouvrage particulier aucune sanction n’est prévue...


Prix d’une assurance dommage-ouvrage en 2021 : entre 1 et 3 % du coût total



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Le prix moyen en 2021 d’une assurance dommage-ouvrage est de 3.995 euros. 
 

Il faut compter entre 1 % et 3 % du coût global des travaux. Cependant pour les faibles montants, le prix minimum sera quand même de 2.000 euros ou 3.000 euros selon l’assureur.

Néanmoins, le prix de la garantie varie selon plusieurs éléments :

  1. Le type de travaux : construction, rénovation, extension, surélévation, 
  2. Le type d’ouvrage : maison individuelle, maison ossature bois, appartement, local commercial, piscine, maison de ville, etc.
  3. Le coût global de l’ouvrage,
  4. Le profil de l’assuré,
  5. Les études de sol,
  6. Les techniques et matériaux, 
  7. La qualification des professionnels intervenants.
     

wink Le Conseil Habitatpresto : ne négligez pas son importance !


Ne pensez pas faire quelques économies en refusant de souscrire à une assurance dommage-ouvrage. Ne croyez pas non plus être suffisamment couvert par la garantie décennale en cas de malfaçon. Si un sinistre survient après la réception des travaux et que vous n’avez pas souscrit à cette assurance, vous risquez de perdre du temps et de l’argent. Les assurances se renvoient la responsabilité et une action en justice pourrait durer entre 2 et 20 ans pour obtenir un dédommagement...


Un professionnel vous aidera à imaginer la maison de vos rêves 

Références : 

  1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "Travaux de construction : assurance dommages-ouvrage", Service Public, vérifié le 9 janvier 2020
  2. "Qui souscrit l’assurance dommage ouvrage ?", Maxi Assur
  3. "Prix assurance dommages ouvrage 2020 : comparatif et tarif moyen", Maxi Assur
Part

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