Le déficit foncier est un moyen de réduire ses impôts par le biais de travaux et de frais engagés sur un appartement mis en location. Pour un propriétaire-bailleur, c’est un moyen de plus facilement rentrer dans ses frais. Comment fonctionne le dispositif ? Quels sont les frais éligibles ?
Déficit foncier : définition
Lorsque le montant des charges est supérieur aux revenus issus du foncier, cela entraîne une situation de déficit. Ce déficit peut être déduit de vos impôts sur le revenu.
Cette situation intervient notamment lors de travaux. Admettons qu’un propriétaire engage 15 000 euros de travaux sur une année et qu’il perçoive 12 000 euros de revenus annuels grâce à la location de son appartement. Il occasionne 3 000 euros de déficit qu’il pourra soustraire à ses impôts sur le revenu.
Seul un professionnel saura vous donner un plan de travaux précis !
Pour bénéficier du déficit foncier, le propriétaire doit :
Opter pour une location non meublée ;
Choisir le régime d’imposition au réel.
À combien est plafonné le dispositif ?
Il est possible de déduire des revenus jusqu’à 10 700 euros de déficit foncier. Si vous disposez d’un excédent de déficit foncier, vous pourrez le reporter sur :
Vos revenus pendant 6 ans ;
Uniquement sur les revenus fonciers pendant 10 ans.
Le plafond est porté à 15 300 € en présence d'un déficit “Périssol”. Le déficit foncier Périssol concerne :
Les immeubles acquis neufs ou réhabilités ;
Les immeubles que l’ont fait construire ; que le contribuable fait construire ;
Des locaux professionnels transformés en logements.
Quels sont les travaux éligibles ?
Il est possible de déduire de vos revenus fonciers les charges ci-dessous :
Le déficit foncier présente un double intérêt. Il permet à un propriétaire bailleur de réduire ses impôts sur le revenu tout en améliorant la valeur de son patrimoine immobilier. Il est ainsi plus sûr de faire une plus-value au moment de la revente du bien.
En effet, en réalisant des travaux de rénovation, vous pouvez offrir un gain de confort thermique aux occupants du logement. En outre, le bien consommera moins d'énergie. Cela permettra d'améliorer l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE).
C'est particulièrement important si votre logement est une passoire thermique. A compter du 1er janvier 2023, les logements classés G ne pourront plus être proposés en location nouvelle. Cette mesure sera étendue aux logements classés F en 2028 et en 2034 aux logements classés E. Il convient donc d'anticiper les évolutions de la réglementation.
En plus, réaliser des travaux permet d'augmenter le loyer entre deux locataires. C'est donc un moyen de rentabiliser son investissement. Attention comme le précise Seloger.com "La majoration annuelle ne peut excéder 15 % du coût réel des travaux (toutes taxes comprises) dans les zones tendues."
😉 Le Conseil Habitatpresto : Faites vous aider par un comptable
Les propriétaires bailleurs peuvent opter pour plusieurs régimes fiscaux. Le plus connu est le régime du Loueur en Meublé Non Professionnel (LNMP). Pour savoir quels sont les avantages et inconvénients de ces régimes et la manière dont ils jouent sur votre imposition, vous pouvez prendre rendez-vous avec un comptable.
Philippine JEGOUSSE, responsable éditoriale Habitatpresto :
Diplômée en rédaction technique, je rédige depuis 2015 pour des blogs du secteur de l'Habitat. J’ai à coeur de vous fournir des infos utiles et claires pour vous aider à réussir vos travaux de rénovation.
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