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MaPrimeAdapt' : une aide pour le maintien à domicile des seniors

Mis à jour le 30/01/2024
Dans cet article :

    Monter des escaliers ou grimper dans la baignoire pour prendre un bain peut devenir un véritable défi pour quiconque vieillit. Quitter votre logement ? Une solution, mais qui peut engendrer beaucoup plus d’angoisse que de sérénité. Pour aider les seniors à adapter leur habitat, le Gouvernement a lancé MaPrimeAdapt' (MPA) le 1er janvier 2024. Calquée sur le modèle de MaPrimeRénov' et pilotée par l'Anah, cette nouvelle aide a pour objectif de permettre aux seniors de rester chez eux le plus longtemps possible.

    Bien vieillir, mieux vieillir et surtout, conserver son autonomie : autant de choses qui sont parfois plus faciles à dire qu’à faire. Selon un sondage Ifop effectué en 2021, 85 % des Français envisagent de passer leurs vieux jours à domicile.

    Mais rester vivre chez soi ne dépend pas seulement de la bonne volonté de chacun. Dans ces cas-là, il existe des contraintes matérielles. Les habitations des seniors sont bien souvent inadaptées à une personne âgée. Les gestes du quotidien deviennent alors plus pénibles et peuvent entraîner des chutes et autres accidents domestiques.

    MaPrimeAdapt’ de l'Anah : qu'est-ce que c’est ?

    Pour aider les personnes âgées à adapter leur logement à de nouveaux besoins liés à la perte d'autonomie et de mobilité et respecter leur volonté de vivre le plus longtemps possible chez eux, une nouvelle aide a été mise en place : MaPrimeAdapt’ (MPA).

    Comme le rappelait Luc Broussy, président de France Silver Eco, dans un rapport remis au Gouvernement en mai 2021 et intitulé Nous vieillirons ensemble, la première condition pour bien vieillir est d’avoir un logement adapté. “Sans logement adapté, difficile d’affronter les premières fragilités en toute quiétude. Sans logement adapté, difficile d’éviter les risques de chutes avec des conséquences parfois fatales“, explique l’auteur. Ce dernier rappelle que 10 000 personnes âgées par an sont victimes de chutes à domicile. Dans ce rapport, Luc Broussy proposait notamment la création d’une aide unique aux travaux d’adaptation des logements.

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    Comment aménager un logement pour les personnes âgées ?

    En réponse à cette recommandation, l'exécutif décide de mettre en place MaPrimeAdapt’. Alors que son lancement a été évoqué dès 2021, l'aide voit finalement le jour qu'au 1er janvier 2024.

    Cette nouvelle aide consiste à apporter un soutien financier permettant de réaliser des aménagements nécessaires au maintien à domicile des personnes âgées. Alors que son coût global est estimé à 400 millions d'euros, les pouvoirs publics ont pour ambition de rénover 70 000 logements chaque année. Objectif du dispositif : adapter 680 000 logements français occupés par des seniors d'ici 2032.

    Le déploiement de MaPrimeAdapt' doit permettre d'agir "en amont, avant même que la perte d'autonomie ne devienne une réalité au quotidien", souligne le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein.

    monte escaliers

    L'installation d'un monte-escaliers fait partie des travaux éligibles

    Profitez de cette aide unique pour réaliser les travaux d'adaptation de votre logement grâce à des démarches hautement simplifiées !

    MaPrimeAdapt' 2024 : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

    Cette aide unique est destinée aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Pour être éligible, le demandeur devra posséder des revenus annuels inférieurs à 27 343 €.

    Les personnes âgées de 70 ans et plus peuvent bénéficier de l'aide MaPrimeAdapt'. En parallèle, un soutien financier pourra aussi être accordé aux seniors de 60 à 69 ans connaissant une perte d'autonomie précoce et justifiant d'un GIR (groupe iso-ressources) 1 à 6. Enfin, le dispositif est ouvert aux personnes en situation de handicap, ayant un taux d'incapacité supérieur à 50 % ou éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH).

    Quoi qu'il en soit, les demandeurs doivent être propriétaires du logement qu'ils occupent ou locataires du parc privé. Les propriétaires bailleurs sont aussi éligibles au dispositif, si leur logement "a plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande".

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    À noter :
    Selon les chiffres délivrés par le Gouvernement, MaPrimeAdapt' devrait concerner 500 000 logements d'ici 2027. Le dispositif a vocation à intervenir "dans une logique préventive". L'aide "incitative" doit permettre de "réduire le plus possible le reste à charge" des particuliers désireux de réaliser des travaux d'adaptation de leur domicile, a reconnu Olivier Klein.

    Une aide pour adapter le logement des personnes handicapées

    Dès lors qu'une personne de votre foyer répond aux critères d'éligibilité vous pouvez prétendre à la prime. Parents ou tuteurs légaux d'une personne mineure ou majeur incapable en situation de handicap remplissant les critères d'éligibilité, vous pouvez demander MaPrimeAdapt' pour financer les travaux d'adaptation de votre logement. Dans ce cas, la totalité des revenus du foyer est considérée pour déterminer l'admissibilité à cette aide.

    Un accompagnement obligatoire : l'AMO MaPrimeAdapt'

    Autre critère indispensable pour espérer bénéficier de l'aide financière, les demandeurs doivent impérativement avoir recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage, plus communément appelé AMO. Cet interlocuteur, "agréé ou habilité par l'Anah", contribue à définir les besoins du ménage en termes de travaux, à la manière de Mon Accompagnateur Rénov', dans le cadre d'une demande d'aide MaPrimeRénov'.

    Cet accompagnateur intervient "depuis l'élaboration d'un projet d'adaptation (réalisation d'un diagnostic logement autonomie, préconisation des travaux adaptés à effectuer, mise en relation avec les artisans...) jusqu'au versement de la subvention", voire jusqu'à la planification et la livraison des travaux.

    Il est proposé aux particuliers "lors de la création de leur dossier, en prenant en compte leur lieu de résidence ainsi que le type d'accompagnement souhaité (socle ou complet, NDLR)", précise le service public France Rénov'.

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    Quels sont les travaux éligibles ?

    Cette nouvelle aide a vocation à financer des aménagements qui permettent d'adapter un logement à la vieillesse, excluant de ce fait les travaux d'embellissement. En amont, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), en charge du dispositif, devra "définir un "diagnostic logement autonomie" selon les spécificités de l'habitation et les fragilités des seniors". Le tout, afin d'identifier les aménagements pertinents à prévoir et "protéger les futurs bénéficiaires contre le risque de fraudes ou de malfaçons", ajoute le maire de Clichy-sous-Bois.

    Les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’ devront ainsi impliquer des rénovations majeures du bâtiment, comme :

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    À noter :
    MaPrimeAdapt' ne prévoit pas de financer les travaux améliorant le confort d'été des logements, contrairement à MaPrimeRénov' qui le fera à compter de 2024 dans le cadre d'une rénovation d'ampleur avec MaPrimeRénov' Parcours Accompagné. Seuls les brasseurs d'air fixes de plafond et les protections solaires de parois vitrées sont concernés. 

    Quel est le montant de MaPrimeAdapt' ?

    Comme dans de nombreux cas, le montant de la prime dépend des revenus des bénéficiaires. Plus ils sont faibles, plus le montant de l'aide sera important. Le type et le coût des travaux engagés devraient aussi être pris en compte dans la méthode de calcul.

    Quoi qu'il en soit, l'aide allouée ne peut pas dépasser le plafond de travaux finançables fixé à 22 000 € HT :

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    À noter : 
    Pour les syndicats de copropriété, une subvention est disponible pour favoriser l'autonomie. Cette aide couvre 50% du coût total des travaux nécessaires pour rendre un hall d'entrée accessible, avec un plafond d'aide fixé à 10 000 €.

    MaPrimeAdapt', comment ça marche ?

    MaPrimeAdapt' va fonctionner sur le même principe que MaPrimeRénov’, qui dépend des revenus et du gain énergétique offert par les travaux effectués. Le dispositif sera piloté par l’Anah, qui se chargera d'administrer les dossiers et de distribuer les aides.

    Même si le versement des premières aides ne sera pas effectif avant début 2024, le projet de loi de Finances pour 2023, présenté fin septembre 2022 par le Gouvernement, prévoit d'octroyer 35 millions d'euros à l'Anah afin d'anticiper son déploiement.

    Des aides existaient déjà, mais l'ancien Premier ministre, Jean Castex, le reconnaissait lui-même : pour y avoir accès, c’est un véritable “parcours du combattant”. De ce fait, ce nouveau dispositif aura pour but de centraliser les aides à l'adaptation des logements de façon à les rendre plus lisibles et plus facilement accessibles.

    MaPrimeAdapt' remplace donc les dispositifs "Habiter facile" de l'Anah, "Bien vieillir chez soi" de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et le crédit d'impôt autonomie pour l'adaptation des résidences principales des personnes âgées.

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    À noter :
    Une fois MaPrimeAdapt' en place, le crédit d'impôt automonie sera néanmoins maintenu pendant 2 ans, "le temps d'adapter MPA pour les catégories bénéficiaires moyennes et supérieures (correspondant aux catégories de revenus associées à MaPrimeRénov' Violet et MaPrimeRénov' Rose, NDLR), comme nous l'avions fait pour MaPrimeRénov'", a précisé Patrice Vergriete, ministre délégué au Logement, début novembre 2023.

    Comment bénéficier de la prime MaPrimeAdapt' ?

    À l'image de MaPrimeRénov' et comme pour les autres aides aux travaux, le portail Monprojet.anah.gouv.fr a été créé pour centraliser toutes les demandes de particuliers. Il permettra aux bénéficiaires d'effectuer leurs démarches en ligne et d'être accompagnés s'ils rencontrent des difficultés. Les propriétaires éligibles au dispositif devront :

    • Créer leur compte personnel ;
    • Se faire accompagner par un AMO désigné
    • Faire une demande de subvention, en déposant un dossier en ligne, avec les pièces justificatives demandées et les devis non signés des travaux envisagés.

    Si le dossier est complet et accepté par l'Anah, une confirmation sera envoyée au demandeur, incluant le montant de la prime qui sera accordé. Ce n'est qu'à ce moment-là que les travaux peuvent être engagés par les entreprises retenues. Il vous suffira ensuite de déposer, sur le site dédié, les factures correspondant aux travaux réalisés, pour pouvoir toucher la subvention promise par l'Anah et régler les travaux.

    Faire une demande d'adaptation du logement par dossier papier ?

    Si vous n'êtes pas à l'aise avec le numérique, vous pouvez également faire une demande de subvention pour vos travaux d'adaptation au format papier. Pour cela, vous pouvez entrer en contact avec un conseiller dans un Espace Conseil France Rénov par téléphone ou en agence. Celui-ci vous renseignera, vous orientera vers l'assitant à maîtrise d'ouvrage désigné et vous donnera les formulaires papiers pour demander votre subvention.

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    Quels sont les risques si je n'adapte pas mon logement à ma perte d'autonomie ?

    L'adaptation de votre logement n'est pas seulement une question de confort, c'est aussi une question de sécurité et de santé. Voici quelques risques liés à l'absence d'adaptation :

    • Augmentation des risques de chute : Les logements non adaptés présentent des risques significatifs de chute, surtout pour les personnes âgées ou handicapées. Des sols glissants, des escaliers sans rampes, et des salles de bains inadaptées sont des exemples courants de dangers potentiels.
    • Diminution accrue de l'autonomie et de l'indépendance : Sans adaptations telles que des barres d'appui, des monte-escaliers ou des aménagements de cuisine, la capacité à effectuer des tâches quotidiennes de manière indépendante peut vite se réduire.
    • Isolement social : Un logement non adapté peut limiter la capacité à recevoir des visiteurs ou à sortir, menant à un isolement social, qui est un facteur de risque pour la dépression et d'autres problèmes de santé mentale.
    • Détérioration de la santé générale : Les difficultés à se déplacer librement dans un logement non adapté peuvent entraîner une détérioration de la condition physique, exacerbant les problèmes de santé existants.
    • Pression accrue sur les aidants : Les logements non adaptés peuvent également augmenter la charge de travail et le stress des aidants, ce qui peut affecter leur propre santé.
    • Coûts financiers élevés à long terme : Ignorer les adaptations nécessaires peut entraîner des coûts de santé plus élevés à long terme, notamment en raison des hospitalisations dues à des chutes ou d'autres accidents domestiques.
    Un logement inadapté est un logement qui présente des risques pour la santé et la sécurité de ses occupants en perte d'autonomie. Trouvez rapidement un professionnel qualifié pour mener les travaux d'adaptation de votre maison !

    Quel professionnel peut réaliser les travaux d'adaptabilité ?

    Les travaux d'adaptation du logement pour les seniors ou les personnes en situation de handicap peuvent être réalisés par des entreprises générales du bâtiment. Ces entreprises sont équipées pour gérer un large éventail de travaux, incluant les modifications structurelles, l'installation de dispositifs de sécurité, et l'aménagement intérieur adapté aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite. Elles peuvent coordonner différents corps de métier : plomberie, électricité, maçonnerie... pour une rénovation complète et conforme aux normes d'accessibilité et de sécurité.

    Habitatpresto worker
    Le Conseil Habitatpresto :
    Demandez les aides à la rénovation
    MaPrimeAdapt' sera cumulable avec d'autres aides déjà en place pour aider à améliorer l'efficacité énergétique des logements, comme MaPrimeRénov'. Elle pourra aussi l'être avec l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

    Lexique

    • GIR (groupe iso-ressources) : Mesure utilisée pour évaluer le degré de dépendance des personnes âgées.
    • PCH (prestation de compensation du handicap) : Aide financière pour les personnes en situation de handicap.
    • AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) : Accompagnement professionnel pour la gestion de projet de rénovation.
    • Ergothérapie : Discipline qui vise à maintenir, restaurer et permettre les activités humaines de manière sécurisée, autonome et efficace.
    • Domotique : Technologie permettant l'automatisation des différents systèmes et fonctions du logement pour un meilleur confort et sécurité.
    • Unité de vie adaptée (UVA) : Espace de vie conçu spécifiquement pour les besoins des personnes âgées ou handicapées.
    • Accessibilité universelle : Conception des espaces et services pour qu'ils soient utilisables par tous, quelles que soient leurs capacités physiques.

    Références :

    Part Rénovation complète
    Adrien Maridet

    Adrien Maridet

    Rédacteur web Habitatpresto

    Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste, un métier que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans, j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider, à travers mes conseils ou bons plans, à trouver des réponses à vos interrogations autour de vos projets travaux à venir.

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