MaPrimeRénov' Sérénité 2023 : bénéficiaires, travaux & montants

Porté par le Gouvernement et l'Anah, le nouveau service public dédié à la rénovation énergétique, France Rénov', entend offrir un parcours usager simplifié et faciliter l'accès des ménages aux différentes aides publiques, en regroupant les dispositifs existants destinés à l'amélioration de l'habitat. Dans ce cadre, l'aide de l'Anah "Habiter mieux sérénité" a été remplacée par un nouveau dispositif, déclinaison de MaPrimeRénov' : MaPrimeRénov' Sérénité. Cette aide, seulement ouverte aux foyers modestes et très modestes, a vu le jour depuis le 1er janvier 2022. Détails.
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En réponse à la flambée des prix de l'énergie, exacerbée par la guerre en Ukraine, le Gouvernement a présenté, mi-mars 2022, son plan de résilience économique et social. Dans ce cadre, depuis le 15 avril et jusqu'au 31 mars 2023, l'aide MaPrimeRénov' est relevée de 1 000 € pour encourager les particuliers à remplacer leur chaudière au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur (y compris hybride) ou une chaudière biomasse. Et ce, quelle que soit la tranche de revenus du foyer. Par ailleurs, les subventions pour l'installation de nouvelles chaudières gaz sont arrêtées depuis le 1er janvier 2023.
MaPrimeRénov' Sérénité : qu'est-ce que c'est ?
Avec le déploiement de France Rénov', MaPrimeRénov' devient la colonne vertébrale des aides à la rénovation. Désormais ouverte à tous les ménages et extrêmement plébiscitée en 2021 (800 000 demandes sont attendues, NDLR), elle ne compte pas s'arrêter en si bon chemin, alors que 2 milliards d'euros ont à nouveau été alloués au dispositif en 2022. Depuis le 1er janvier 2022, l'aide de l'Anah "Habiter mieux sérénité" a disparu au profit de "MaPrimeRénov' Sérénité".
"MaPrimeRénov' Sérénité sera le dispositif de référence pour financer les rénovations ambitieuses. Cette aide concernera les 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes". Elle s'attachera notamment à "réduire la précarité énergétique" de ménages défavorisés habitant prioritairement dans des passoires thermiques (logements classés F et G), insistait le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué de presse diffusé le 22 octobre.
Cette nouvelle aide a vocation à encourager les ménages les plus modestes à engager des travaux ambitieux et à privilégier les rénovations performantes, afin de réduire leurs factures d'énergie.
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Quels sont les travaux pris en charge ?
Cette nouvelle déclinaison de MaPrimeRénov' prend en charge différents travaux de rénovation énergétique, comme :
- l'isolation des combles ou de la toiture ;
- l'isolation des murs ;
- l'isolation des sols ;
- l'installation d'un nouveau système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire (ECS) ;
- le remplacement des portes, fenêtres et plus globalement des menuiseries donnant sur l'extérieur ;
- la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC).
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Important :
Depuis le 1er janvier 2022, l'aide financière "se concentre sur les logements les plus anciens, davantage énergivores". Ainsi, le dispositif ne finance désormais que les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans (contre 2 ans actuellement)", souligne l'exécutif. Et ce, "à l'exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d'un changement de chaudière fonctionnant au fioul", précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2021. Dans ce cas, les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent aussi y prétendre.
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Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité
Les conditions d'éligibilité à ce nouveau dispositif restent les mêmes que celles établies pour profiter de l'ancienne subvention de l'Anah, Habiter mieux sérénité, à savoir :
- être propriétaire du logement dans lequel vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation et l'occuper au quotidien ;
- le logement doit avoir plus de 15 ans lors du dépôt de dossier ;
- les travaux de rénovation réalisés doivent permettre un gain énergétique minimum de 35 %, attesté par une évaluation énergétique du logement concerné ;
- les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement) ;
- les bénéficiaires ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources bleu (ménages très modestes) ou jaune (ménages modestes), fixés nationalement.
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Quels sont les plafonds de revenus à ne pas dépasser ?
Comme c'était déjà le cas pour l'aide Habiter mieux sérénité, les plafonds de ressources de MaPrimeRénov' Sérénité sont identiques à ceux de l'ancienne aide Habiter mieux sérénité. Avec une distinction inchangée entre les ménages résidant en province et en Île-de-France.
Plafonds de ressources hors Île-de-France (Revenu fiscal de référence)
Bleu | Jaune | |
Jusqu'à 16 229 € | Jusqu'à 20 805 € | |
Jusqu'à 23 734 € | Jusqu'à 30 427 € | |
Jusqu'à 28 545 € | Jusqu'à 36 591 € | |
Jusqu'à 33 346 € | Jusqu'à 42 748 € | |
Jusqu'à 38 168 € | Jusqu'à 48 930 € | |
+ 4 813 € | + 6 165 € |
Plafonds de ressources en Île-de-France (Revenu fiscal de référence)
Bleu | Jaune | |
Jusqu'à 22 461 € | Jusqu'à 27 343 € | |
Jusqu'à 32 967 € | Jusqu'à 40 130 € | |
Jusqu'à 39 591 € | Jusqu'à 48 197 € | |
Jusqu'à 46 226 € | Jusqu'à 56 277 € | |
Jusqu'à 52 886 € | Jusqu'à 64 380 € | |
+ 6 650 € | + 8 097 € |
Quel montant peut-on obtenir ?
Non cumulable avec MaPrimeRénov' classique, MaPrimeRénov' Sérénité propose des taux de financement avantageux et peut prendre en charge jusqu'à 50 % des travaux de rénovation réalisés.
Les taux d'indemnisation restent donc inchangés entre MaPrimeRénov' Sérénité et le programme Habiter mieux sérénité. En revanche, le plafond de travaux finançables va être revu à la hausse au 1er février 2023 et sera fixé à 35 000 €, contre 30 000 € jusqu'à présent.
Concrètement, la prise en charge s'effectue ainsi :
- Jusqu'à 50 % HT du montant total des travaux pour les ménages très modestes (barème MaPrimeRénov’ bleu), avec une aide plafonnée à 17 500 € au 1er février 2023, contre 15 000 € maximum actuellement ;
- Jusqu'à 35 % HT du montant total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages aux revenus modestes (barème MaPrimeRénov’ jaune), avec une aide plafonnée à 12 250 € au 1er février 2023, contre 10 500 € actuellement.
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D'autres aides de l'État, comme l'éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, la prime énergie ou encore le chèque énergie, sont cumulables avec MaPrimeRénov' Sérénité. Elles permettent aux ménages aux ressources modestes et très modestes d'amortir le coût de leurs travaux de rénovation énergétique, mais aussi de minimiser leur reste à charge. Pour espérer en bénéficier, les aménagements doivent obligatoirement être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l'environnement). Depuis le 1er juillet 2022, la déclinaison de MaPrimeRénov' est aussi cumulable avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), notamment l'offre Coup de pouce "rénovation performante".
Comme chaque projet de rénovation est différent, il convient de faire faire plusieurs devis et de les comparer pour estimer le coût réel de vos travaux !
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