Alors que le Gouvernement avait annoncé récemment vouloir réformer l'actuel prêt à taux zéro (PTZ), l'exécutif a finalement fait volte face, puisque les conditions d'éligibilité resteront identiques en 2022. Mieux, le dispositif de soutien à l'accession à la propriété, qui devait initialement s'arrêter fin 2022, est prolongé d'une année supplémentaire, soit jusqu'à fin 2023. Une bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs ! Détails.
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Dispositif encore relativement méconnu, le prêt à taux zéro (PTZ), à ne pas confondre avec l'éco-prêt à taux zéro, aide les ménages à revenus modestes et intermédiaires à accéder à la propriété. Attribué sous conditions de ressources par les banques agréées, ce dernier permet à des familles de financer en partie l'achat de leur première résidence principale. D'une durée de 20, 22 ou 25 ans, le PTZ offre aux nouveaux propriétairesun remboursement différé et sans intérêt de leur emprunt (variable selon les revenus) d'une durée de 5 à 15 ans, période pendant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité liée à son PTZ.
👉 À noter : Le prêt à taux zéro s'applique aussi différemment suivant la localisation géographique du bien. Pour l'acquisition d'un logement neuf, le PTZ peut couvrir jusqu'à 40 % du coût total TTC de la transaction dans les zones considérées comme les plus tendues (A, Abis et B1). En ce qui concerne les zones B2 et C (communes de moins de 50.000 habitants à pression démographique relativement faible et communes rurales, NDLR), le dispositif peut prendre en charge jusqu'à 20 % du prix total du bien immobilier neuf. Pour ces mêmes zones, le PTZ peut aussi être accordé et financer jusqu'à 40 % du coût total de l'opération dans le cas d'un projet de rénovation, qui implique l'achat d'un logement ancien nécessitant de lourds travaux (au moins 25 % du montant total de la transaction).
Le PTZ prolongé jusqu'à fin 2023, aux conditions d'éligibilité actuelles
L'exécutif, qui envisageait de revoir les barèmes de conditions de ressources pour accéder au dispositif, notamment pour "limiter les effets d'aubaine", a finalement fait marche arrière. En effet, les conditions d'éligibilité au PTZ resteront bien les mêmes en 2022.
"Nous avions envisagé de changer le mode de prise en compte des ressources des ménages, pour aller vers des ressources en temps réel (c’est-à-dire ne plus prendre en compte les revenus fiscaux de référence de l'année N-2, mais bien ceux de l'année écoulée, NDLR). C'est un chantier très complexe à mener, donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022. Le PTZ est donc maintenu dans les conditions actuelles, sans changement. C'est très important de donner de la visibilité aux acteurs économiques du secteur de la construction et du bâtiment", a souligné la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, sur BFM Business, le 6 octobre.
Après avoir acté le maintien jusqu'à fin 2024 du dispositif Pinel, amené à être revu (notamment avec le déploiement du Pinel +, présenté prochainement par le Gouvernement, NDLR), la locataire de Bercy a aussi annoncé une nouvelle prolongation d'un an du prêt à taux zéro, qui devait initialement s'arrêter fin 2022, mais restera donc accessible jusqu'à fin 2023. Une bonne nouvelle pour les emprunteurs et futurs primo-accédants, bien décidés à concrétiser leur projet de construction ou de rénovation.
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Pour rappel, le PTZ impose de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour la réalisation de vos travaux. Cette certification est ungage de qualité qui permet aussi de cumuler ce prêt avec d'autres aides de l'État pour des travaux de rénovation énergétique. Avant de trouver l'artisan qu'il vous faut, n'hésitez pas à effectuer une simulation en ligne, proposée par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), afin d'estimer, à titre indicatif, le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, selon l'opération immobilière envisagée.
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Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.
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