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Les aides de l'Etat prolongées et de nouveaux dispositifs lancés

Les aides de l'Etat prolongées et de nouveaux dispositifs lancés

Adrien Maridet - Le 07/06/2021

Alors qu'une nouvelle phase de déconfinement s'ouvre en France à compter de ce 9 juin, avec, en point d'orgue, le décalage du couvre-feu à 23 heures, la sortie de crise s'organise. Le Gouvernement a acté, début juin, la prolongation jusqu'à fin 2021 de l'ensemble des aides mises en place pour soutenir les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19. En parallèle, l'exécutif a décidé de créer de nouveaux dispositifs, notamment un fonds de transition de 3 milliards d'euros pour les ETI en difficulté. Détails.


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Avec un déconfinement lancé depuis la mi-mai et une sortie de crise sur les rails, la France entre dans "une phase de transition". "C'est la plus délicate, et il faut faire du sur-mesure", a insisté le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, mardi 1er juin.

Dans les faits, cet "accompagnement spécifique des entreprises fragilisées par la crise, mais viables" se traduit par le maintien des dispositifs mis en place dès mars 2020 et l'instauration de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Une bonne nouvelle pour les entreprises du BTP !

Une prolongation des aides déjà en place

Alors que les signaux de reprise économique se multiplient, plusieurs aides, censées prendre fin au cours de l'année, ont été prolongées jusqu'à fin 2021

C'est le cas notamment des Prêts garantis par l'Etat (PGE), mais aussi des prêts exceptionnels, accordés aux entreprises de moins de 50 salariés, n'ayant pas bénéficié de PGE. D'une durée maximale de 7 ans, ces prêts directs de l'Etat peuvent couvrir, jusqu'à 100.000 €, "les investissements ou le besoin en fonds de roulement" des entreprises.

En parallèle, les avances remboursables, dans la limite de 800.000 €, ainsi que les prêts à taux bonifié restent en place jusqu'à la fin d'année 2021, pour les PME et ETI, là encore, non bénéficiaires du PGE.

Mais ce n'est pas tout, puisque le montant des prêts participatifs passera, en ce mois de juin, de 11 à 20 milliards d'euros. Cette somme sera réinjectée dans l'économie par les compagnies d'assurances pour permettre aux PME et ETI, dont le chiffre d'affaires 2019 est supérieur à 2 millions d'euros, de repartir du bon pied.

D'autre part, l'ensemble des PME redevables de dettes fiscales vont pouvoir bénéficier, "sur simple demande", de délais de paiement supplémentaires. Le remboursement de ces dettes pourra être étalé sur 3 ans, au lieu de 2 ans en temps normal.

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Un fonds d'aide supplémentaire de 3 milliards d'euros

Enfin, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds de transition chiffré à 3 milliards d'euros, à destination "des grosses PME, ETI et plus grandes entreprises" en  situation de fragilité, mais qui disposent de "perspectives de développement".

Ce nouveau dispositif, amené à intervenir en complément des prêts participatifs, "propose une capacité d'intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres" aux sociétés qui "rencontrent des besoins de financement ou de renforcement de leur bilan", note le ministère de l'Economie. Et ce, pour faciliter la sortie de crise de ces entreprises et les aider à "rebondir"

Ce fonds d'aide supplémentaire sera géré par le ministère de l'Economie et des Finances, avec des demandes à adresser par mail à [email protected] et des dossiers étudiés au car par cas.

Un comité national de sortie de crise mis en place

Ce plan d'action mis en oeuvre par le Gouvernement ne s'arrête pas là. En effet, l'exécutif a annoncé la création d'un comité national de sortie de crise, qui se déploiera sur chaque département du territoire français pour accompagner les entreprises "dont la dette a augmenté et dont la trésorerie a diminué ces derniers mois", a reconnu Bruno Le Maire. Alors que les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'industrie manufacturière et du commerce ont été particulièrement touchés par la crise, ces sociétés représentent "entre 5 et 8 % des entreprises françaises".

Mené par l'Etat, en lien avec les données recueillies par la direction générale des finances publiques, la Banque de France ou encore l'Urssaf, ce dispositif aura vocation à détecter les entreprises soumises à des difficultés financières. L'administration s'attachera à entrer en contact avec les chefs d'entreprise des sociétés en question, le tout, de façon confidentielle, pour leur proposer un accompagnement adapté et sur-mesure. En outre, un numéro spécial - le 0 806 000 245 - a été mis en place pour orienter chaque dirigeant vers un interlocuteur unique qui sera en mesure de répondre à ses interrogations concernant les différentes options envisageables pour faire face à la crise.

Pour éviter les faillites d'entreprises à la peine en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a aussi présenté des solutions qui visent à faciliter les procédures amiables (mandat ad hoc et conciliation), que ce soit au tribunal judiciaire ou au tribunal de commerce. Autre annonce du Gouvernement, "une procédure collective spécifique", intitulée "traitement de sortie de crise", sera instaurée pendant 2 ans pour permettre aux petites entreprises en cessation de paiements, du fait de la pandémie, de sortir la tête de l'eau le plus vite possible grâce à une restructuration de leur dette.


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