BTP : comment cesser son activité d'autoentrepreneur ?

Aurélia Ribeiro - Le 04/11/2019
Dans cet article :

    Vous travaillez à votre compte en tant que micro-entrepreneur dans le BTP depuis quelques mois ou quelques années déjà. Pourtant, ce mode d'activité ne vous convient plus et vous souhaitez fermer votre entreprise.  Quelle que soit la raison, cesser son activité d'auto-entrepreneur est une démarche simple et gratuite. Il suffit d'en informer le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) par voie postale ou bien déclarer la cessation d'activité en ligne sur le site lautoenpreneur.fr

    Peut-être que vous n'arrivez pas à gagner votre vie en étant à votre compte ? Ou alors que vous venez de dépasser le seuil maximum de chiffres d'affaires pour une auto-entreprise et que vous souhaitez basculer votre activité en EURL ou SARL ? Peut être que l'entrepreneuriat, finalement ce n'est pas fait pour vous et que vous souhaitez poursuivre votre métier comme simple salarié ? Ou bien encore, l'heure de prendre votre retraite approche à grand pas ? Créer ou fermer une auto-entreprise est heureusement une démarche rapide et gratuite, pour vous aider à rebondir facilement. 


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    Comment faire pour arrêter une micro-entreprise ? Remplir un formulaire de cessation d’activité


    Il s’agit d’une démarche avec une incidence importante autre qu'une cessation temporaire d'activité, tant au niveau juridique que au niveau social. C’est pourquoi il est indispensable de connaître la marche à suivre et les possibilités qui s’offrent à vous pour fermer l'entreprise individuelle que vous avez créé dans les règles.


    En ligne, sur le site officiel lautoenpreneur.fr


    Il est possible de déclarer la cessation de votre activité d'autoentrepreneur gratuitement sur internet en quelques étapes simples :

    1. Rendez-vous sur le site internet de l’autoentrepreneur,
    2. Sélectionnez “gérer mon auto-entreprise” sur la page d’accueil,
    3. Sous “Vous souhaitez modifier ou cesser votre activité ?”, choisissez “Cesser mon auto-entreprise”,

    Vous serez alors redirigé vers la "Déclaration de cessation d’activité" qui devra être dûment complétée par les informations demandées. N’oubliez pas de joindre un justificatif d’identité pour valider définitivement votre dossier.


    💡 Bon à savoir : Vous pouvez enregistrer votre déclaration de façon provisoire afin de la modifier ou de la compléter ultérieurement.


    Par voie postale, auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)


    Rendez-vous sur le site du Service Public pour télécharger le formulaire de "Déclaration de radiation d'une entreprise", Cerfa n°11679*03 ainsi que le formulaire annexe Cerfa n°1166*01.

    Ces derniers devront être dûment complétés et adressés par voie postale au Centre de formalités des Entreprises, à savoir la Chambre des métiers et de l’artisanat de votre département.

    Suite à cette démarche, le CFE se chargera de transmettre aux organismes concernés l’information de la cessation de votre entreprise :

    • A l’administration fiscale,
    • A la Sécurité sociale pour les indépendants,
    • A l’URSSAF,
    • Etc.

    Ainsi, chacun pourra mettre à jour le dossier de votre société et engager une procédure de radiation.

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    Références :

    1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances, "Déclaration d'une cessation d'activité", Service Public, vérifié le 12 septembre 2018
    2. "Comment cesser mon activité en auto-entrepreneur ?", Planète Auto-entrepreneur, màj le 19 juillet 2016

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