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Travaux en location : ce que le locataire a le droit de faire

Locataire : que puis-je faire dans ma location ?

Locataire : que puis-je faire dans ma location ?

L'hiver, qui incite peu à sortir, est souvent propice à la réalisation de travaux d’intérieur. Mais avant de refaire entièrement la peinture de la cuisine de votre appartement en location, ou de construire un placard intégré, il faut se demander quels sont les travaux que vous pouvez ou non effectuer. En tant que locataire, vous êtes en effet parfois obligé de demander une autorisation à votre propriétaire avant d’effectuer certains travaux, car les murs ne vous appartiennent pas. Plus généralement, savez-vous ce que le locataire a droit de faire ou de ne pas faire au sein de son logement d’habitation ?

Le sort de votre caution en dépend ! Le propriétaire peut en effet retenir des frais de réparation sur son montant avant de vous la restituer au moment de l’état des lieux (frais liés à l’usage anormal du logement : rebouchage des trous importants dans les murs, lessivage de la cuisine encrassée, changement du papier peint arraché, rénovation du lino troué par des mégots de cigarette).

Ce que le locataire peut faire sans demander l’autorisation du propriétaire :

  • Il s’agit en fait de tous les travaux qui ne transforment pas trop l’appartement ou la maison loué ! Ainsi, si vous envisagez d’ajouter un élément détachable à votre cuisine, de remplacer le papier peint d’une pièce, vous pouvez le faire sans avoir à demander l’autorisation de votre propriétaire. Vous pouvez librement arranger votre intérieur selon vos goûts, en changeant la décoration, en repeignant une pièce, perçant un trou dans un mur pour y accrocher votre œuvre d’art favorite, à condition de le reboucher une fois le logement rendu ;
  • Si vous souhaitez héberger un parent proche ou un ami, vous en avez parfaitement le droit, et le propriétaire ne peut pas s’y opposer. En revanche, vous ne devez pas sous louer votre logement, sauf si votre propriétaire vous en a donné l’accord par écrit. Pour ce qui est de la location saisonnière, comme le fait de louer son appartement sur Airbnb, l'autorisation du propriétaire est toujours nécessaire ;
  • Les petites réparations (comme le changement du joint de la douche, l’entretien régulier des canalisations, le changement d’une vitre brisée…) sont à votre charge ;
  • Vous pouvez également améliorer votre confort quotidien (ex : en changeant le vieux lino par du parquet stratifié), mais à votre départ votre investissement financier ne sera pas forcément compensé (sans accord préalable du propriétaire, ce type de changements est à vos frais).

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Les travaux pour lesquels il faut l’autorisation du propriétaire :

 

  • Pour ce qui est des gros travaux, comme le remplacement d’une baignoire par une cabine de douche, ou l'installation d'une porte anti-effraction, par exemples, l’accord du propriétaire est dans ce cas indispensable (car les caractéristiques du logement évolueront) ;
  • Vous ne pouvez pas vous servir des locaux d’habitation d’une autre façon que ce qui a été spécifié dans votre contrat de bail (destination du logement). Par exemple, vous ne pouvez pas ouvrir un commerce de détail dans votre appartement en rez-de-chaussée, si cela n’est pas prévu dans le contrat de location ;
  • Attention, en cas de dégradation du logement, vous devez réparer les dégâts ! Pour ne pas avoir à les payer, vous devrez prouver que ces dégradations ont été causées par un événement extérieur (comme une inondation), par la personne qui vous loue le logement, ou encore par une autre personne (faites jouer votre assurance multirisques habitation) ;
  • Si jamais vous effectuez des grosses modifications sans l’accord du propriétaire (comme abattre une cloison par exemple), ce dernier peut alors demander, au moment de votre départ, à ce que vous remettiez la location dans son état initial (ce qui peut s’avérer coûteux). Une autre possibilité existe pour le propriétaire, puisqu’il peut choisir de laisser tels quels les travaux que vous avez effectués. Dans ce cas, il n’est pas obligé de vous indemniser pour les frais engagés (ex : vous avez monté une cuisine intégrée). S’il entend participer aux frais, n’oubliez pas de conserver vos factures.

 Quelques exemples supplémentaires :

 
Transformation = autorisation du propriétaire

 
Aménagement = pas d’autorisation du propriétaire

 Construction d’une piscine enterrée et entourée d’une plage carrelée
Peinture et pose de moquette
 Travaux visant à créer une ouverture dans un mur
 Modification de l’usage des pièces louées          
 Transformation d’une chambre en cuisine aménagée
 Percer des trous dans les murs
 Coupe de la majorité des arbres entourant la propriété louée
 Aménagement des combles

 

 Référence : Service Public.

😉 Le Conseil Habitatpresto : demandez l'accord écrit du propriétaire

Parfois, il est difficile de faire la distinction entre une transformation et un aménagement. Lorsque vous avez un doute, pensez donc toujours à demander l’accord écrit du propriétaire du logement. Cela peut également permettre qu'il vous apporte son soutien financier !

 

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Part Rénovation complète
Aurélia Ribeiro

Aurélia Ribeiro

Rédactrice web Habitatpresto

Aurélia, rédactrice web SEO pour Habitatpresto et fille d’artisan. Je rédige des articles pour Habitatpresto depuis 2018. J'aime vous transmettre toutes mes astuces pour vos projets de déco et de rénovation intérieure, mais également vous apporter une solution concrète face à un problème rencontré dans votre quotidien : un douche qui fuit, une chaudière qui se met en sécurité, etc.

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