Actu - Le Gouvernement vient de publier en ce début d’année, un Décret et un Arrêté portant sur les nouvelles conditions d’attribution du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans l’ancien. Consommation d’énergie après travaux, nouvelles pièces justificatives à fournir, possibilité pour le vendeur de réaliser les travaux. On vous dit tout sur les changements de ce prêt en 2020 !

Pour rappel, le PTZ est un prêt immobilier octroyé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, pour réaliser des travaux de rénovation. Il est sans frais et sans intérêts pour l’emprunteur. La publication d'un Décret annuel par le Gouvernement prévoit les nouvelles conditions d'obtention de ce prêt immobilier.

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3 nouvelles conditions d’attribution du PTZ pour les logements anciens

Le 6 janvier 2020, un Décret et un Arrêté concernant de nouvelles conditions d’obtention du PTZ ont été publiés par le Gouvernement dans le cadre de la loi de Finances.

1. Une consommation énergétique minimum après les travaux 

Le Décret du 6 janvier 2020 stipule désormais que le prêt est octoyé dans l’ancien avec travaux, uniquement pour une consommation énergétique minimum (331 kWh/m² par an) relevée après la réalisation des travaux.

2. Le vendeur peut faire réaliser les travaux

Le Décret du 6 janvier 2020 précise aussi que les travaux peuvent être réalisés par le vendeur pour les logements faisant l’objet d’un prêt social de location-accession (PSLA)

3. De nouvelles pièces justificatives à fournir

L’Arrêté du 6 janvier 2020 annonce les nouvelles pièces justificatives à fournir pour l’obtention du PTZ concernant le niveau de performance énergétique. Il adapte aussi les pièces selon les travaux réalisés par le vendeur pour les opérations en prêt social location-accession.

Pièces à fournir avant travaux :

• Evaluation énergétique de la consommation du logement avant travaux et estimation après travaux,
• Attestation sur l’honneur, 
• Devis permettant d’indiquer le coût prévisionnel des travaux,

Bon à savoir : Ces nouvelles conditions sont valables uniquement pour les offres de prêts émises à compter du 1^er janvier. 

Pièces à fournir après travaux :

• Factures pour prouver que les travaux respectent les conditions du PTZ
   

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Références : 

1. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), "PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions", Service Public, le 14 janvier 2020
2. "Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?", Economie Gouv, màj le 17 janvier 2020