Diagnostic plomb : obligatoire pour la vente et location

Diagnostic plomb : obligatoire pour la vente et location

Vous souhaitez mettre en vente ou en location votre bien immobilier ? Mais celui-ci a été construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous faites alors parti des propriétaires dans l'obligation de faire faire un diagnostic plomb (CREP) pour la vente ou la location de votre bien.

Nécessairement établi par un expert certifié, un diagnostiqueur, le diagnostic plomb fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires qu'il est nécessaire de faire lors d'une vente ou d'une location. Le plomb était utilisé dans les peintures et est responsable du saturnisme.

Dans quels cas doit-on faire un diagnostic plomb ? Quels sont les éléments dans lesquels il est possible de retrouver du plomb ? Quel est le prix d'un diagnostic plomb ? Quelle est la durée de validité d'un diagnostic plomb ? 

Ce diagnostic est également appelé CREP, Constat Risque d'Exposition au Plomb. En tant que propriétaire, il vous incombe de le mettre en œuvre. Découvrez comment et pourquoi !

Qu'est-ce que le diagnostic plomb, qui concerne-t-il et comment faire faire le diagnostic ? 

Vous voilà prêt à mettre en vente ou en location votre logement, mais de nombreuses questions commencent à émerger. Quels sont les diagnostics obligatoires ? Parmi eux, le diagnostic plomb vous concerne-t-il ? S'il y a dix ans, la mise en location ou en vente d'un bien se faisait sans diagnostics, aujourd'hui, ce n'est plus le cas ! 

Ce diagnostic vous concerne si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation. Si votre maison ou appartement a été construit avant le 1er janvier 1949, vous êtes concerné. 

Obligatoire, c'est un document établi par un expert certifié, qui doit faire partie des documents fournis et rattachés au contrat de location ou au compromis de vente. 

Seul un professionnel certifié est donc en mesure d'analyser vos peintures et vous délivrer le diagnostic. 

 

diagnostic plomb

 

 

Comment se passe un diagnostic plomb ? 

L'expert sélectionné se rend sur les lieux en votre présence et va contrôler avec l'appareil à fluorescence X la présence ou non de plomb. 

Il doit analyser dans tout le logement les endroits où se trouve et peut se trouver de la peinture. Cela peut donc être les boiseries, les plinthes, les portes, les fenêtres, mais aussi les murs même recouverts de papier peint. Cet appareil fait en quelque sorte une radiographie du logement : intérieur et extérieur (hormis les canalisations en plomb).

L'appareil est capable de détecter la présence de plomb même sous plusieurs couches de peinture. 

La durée du diagnostic est variable et est surtout fonction de la surface habitable de votre logement. 

Lorsque le diagnostic est fini, l'expert vous informe de la présence de plomb ou non, puis vous fournira un rapport écrit, valable pendant 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Il détaille : 

  • les éléments dont le revêtement présente plus de 1 milligramme de plomb par cm 2,
  • indiquer leur état et mettre en évidence et identifier la possible insalubrité.

En cas d'absence de plomb, le diagnostic est définitif, vous n'avez pas à en produire de nouveau.

Toutefois, en cas de présence de plomb, sa validité est limitée dans le temps : ainsi si le bail n'est pas renouvelé au bout des trois ans, il ne sera pas nécessaire de refaire faire un diagnostic au changement de locataire.  

 

 

Que faire si du plomb est détecté ? 

En cas de résultat positif, vous devez en informer le futur acquéreur. Si des revêtements sont jugés trop dégradés, il vous faut supprimer l'exposition au plomb. Les peintures au plomb ayant un goût sucré, elles sont très attractives pour les jeunes enfants. De plus, les poussières peuvent être inhalées insidieusement par les occupants du logement. 

Il est nécessaire de sécuriser l'habitation, par le recouvrement des supports au plomb ou la suppression du plomb. Dans tous les cas vous devez faire appel à une société spécialisée, le traitement des poussières liées aux travaux et le traitement de déchets étant réglementé. 

Le diagnostic plomb est à la charge du propriétaire du bien immobilier. 

Il coûte entre 60 et 110 euros en moyenne, selon la surface à analyser et le lieu du logement.

 

Le Conseil Habitatpresto ! 

Pour aller plus loin, consultez notre article sur les diagnostics immobiliers, reprenant la totalité des diagnostics pour la vente et location.

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