Le Diagnostic technique global (DTG) est bien plus complet qu’un simple diagnostic de performance énergétique. Le DTG étudie l’état technique d’un bâtiment dans sa globalité et recense les éventuels travaux à réaliser. Ce diagnostic permet aussi aux copropriétaires de valoriser les biens immobiliers, particulièrement lors de la location ou de la vente d’un logement. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le DTG.
Qu’est-ce que le DTG ?
Le Diagnostic technique global (DTG) sert à informer les copropriétaires de l’état technique général de l’immeuble. Une fois réalisé ce diagnostic, son contenu doit être présenté à l’assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation du document.
Selon le Ministère de la Transition énergétique, le DTG comprend l’étude des éléments suivants :
Analyse de l’état des parties communes et des équipements communs (chauffage, ventilation, etc.) ;
État technique du bâti et conformité avec le cadre légal ;
Diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble ;
Évaluation des travaux à mener dans les 10 prochaines années pour la conservation de l’immeuble, la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, les économies d’énergie.
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LeDiagnostic de performance énergétique (DPE)se concentre sur la méthode conventionnelle, c’est-à-dire sur l’analyse de l’isolation et des modes de chauffage d’un logement, afin d’évaluer sa consommation en énergie et sa production de gaz à effet de serre.
Cette analyse fait partie des différents éléments étudiés par le Diagnostic technique global (DTG) mais ce dernier va analyser bien plus d’éléments afin d’informer les copropriétaires sur l’état général de leur bâtiment.
Qui est concerné par le DTG ?
Les copropriétaires sont obligés de faire réaliser un DTG dans certains cas :
si un immeuble a plus de dix ans et qu’il fait l’objet d’une mise en copropriété
si un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs
l’administration peut demander au syndicat de montrer le DTG lorsqu’un immeuble présente des désordres (immeuble insalubre ou en péril)
Si le DGT ne fait apparaître aucun travaux à réaliser dans les 10 ans qui suivent son élaboration, alors le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).
L'article 171 de la loi n°2021-1104 a mis en place de nouvelles dispositions : "A l'expiration d'un délai de quinze ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l'immeuble, un projet de plan pluriannuel de travaux est élaboré dans les immeubles à destination partielle ou totale d'habitation soumis à la présente loi. Il est actualisé tous les dix ans"
Ces nouvelles dispositions relatives au DTG entrent en vigueur :
le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
le 1er janvier 2024 pour les copropriétés d’entre 51 et 200 lots
le 1er janvier 2025 pour les copropriétés d’au plus 50 lots
Qui réalise le DTG ?
Le DTG doit être réalisé par un professionnel : un bureau d’études, un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier qui possède des compétences précises, par exemple sur les modes de construction et les équipements techniques d’un bâtiment. Dans certains cas, la réalisation du DTG peut être contrôlée par le maire, le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil Habitatpresto :
Pensez aux aides
Le coût du Diagnostic technique global (DTG) varie selon plusieurs facteurs, comme la taille de la copropriété et la complexité du bâtiment. En tant que syndicat de copropriétaires, vous pouvez demander des aides pour financer les éventuels travaux de rénovation énergétique qui surviendraient après avoir réalisé le DTG : aides de l’Anah, MaPrimeRénov’ Copropriété, chèque audit de la métropole du Grand Paris…
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