Confinement : comment acheter ou vendre un bien à distance ?

Confinement : comment acheter ou vendre un bien à distance ?

Aurélia Ribeiro -

La situation est urgente, vous étiez en train d'acheter ou de vendre un bien immobilier juste avant le reconfinement… Vous avez peut-être déjà signé le compromis, et la date de la vente définitive approche à grands pas. Comment acheter ou vendre un bien à distance ? Pas de panique, l’achat ou la vente d’un bien peut encore avancer avec les visites virtuelles ou la signature de l’acte à distance. Voici les possibilités pour vendre ou acheter à distance un bien immobilier & ce que dit la loi aujourd’hui !


Les délais sont longs...

Préparez dès maintenant vos futurs travaux ! 


2 solutions pour acheter ou vendre un bien pendant le reconfinement 


La crise sanitaire actuelle ralentit fortement votre projet de vente ou d’achat d’un bien. Néanmoins, deux solutions sont encore possibles pour vous permettre de concrétiser votre projet.


1. Faire des visites virtuelles

Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré un reconfinement du pays depuis quelques semaines. Les visites immobilières d’un appartement ou d’une maison sont donc interdites. Mais bonne nouvelle, il est possible de réaliser des visites virtuelles afin que l’acquéreur puisse se projeter dans un bien. Même si l’acte d’achat sans visite physique est très rare, l'acheteur potentiel peut déjà se faire une idée des volumes, de la déco, des équipements, etc., et avoir matière à réfléchir. De plus, contrairement au premier confinement, un agent immobilier peut toujours se déplacer jusqu'à votre domicile pour préparer le projet et discuter de vos besoins.
 

2. Signez le compromis et l’acte à distance

Vous avez signé un compromis pour acheter ou vendre un bien immobilier avant le nouveau confinement ? L'une des deux parties est dans une situation d’urgence et ne peut pas reporter la date de signature de l’acte ? Pas de panique, le Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire. En effet, dans la mesure où les dossiers sont en ordre et que les parties sont d’accord, l’acte de vente peut être signé à distance. La signature se fait au moyen de procurations adressées par les parties au(x) notaire(s) devant recevoir l’acte. Vous pouvez utiliser un logiciel de visioconférence pour la lecture de l’acte de vente par le notaire et poser vos questions.

💡

Si l’un des deux notaires n’est pas joignable, le dossier peut être confié au notaire instrumentaire pour valider l’acte de vente.


Patientez pour la remise des clés et le déménagement 


Une fois la vente conclue, le mieux est de patienter jusqu’à la fin du confinement pour la remise des clés et le déménagement. Mais encore une fois, une situation urgente peut être considérée comme un cas de force majeure, et vous autorise à déménager pendant le confinement avec le cercle familiale. Pour la remise des clés, il faut trouver une solution avec le notaire pour un échange sécurisé. L’envoi d’un recommandé avec accusé de réception peut être envisagé.


Les professionnels peuvent poursuivre leur activité pendant le reconfinement !

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Acheter ou vendre pendant le reconfinement : ce que dit la loi


Afin de ne pas bloquer définitivement les transactions, la loi a dû s’adapter à la crise une nouvelle fois. Voici les informations utiles si vous êtes dans cette situation :


Le délai de rétractation pour l’achat d’un bien n'est pas prolongé

Après la signature du compromis de vente, le délai de rétractation est de 10 jours. Si vous êtes finançable et que vous voulez rétracter au-delà de ce délai, vous devrez payer des pénalités.


La durée de condition suspensive pour l'obtention du prêt à l’amiable est prolongée

Initialement, l’acquéreur dispose d’un délai de 30 jours pour faire une demande de prêt immobilier et obtenir le crédit auprès de sa banque. Avec la situation actuelle, les délais bancaires sont rallongés. Lors de la signature du compromis, le vendeur peut donc augmenter la durée de la condition suspensive d’obtention du prêt, pour ne pas perdre la vente, jusqu'à 60 jours.


 

😉Le Conseil Habitatpresto : faites des petits travaux en attendant !


Si acheter ou vendre un bien est un projet que vous avez en tête et non une urgence absolue, mieux vaut le reporter après la crise sanitaire. Si vous vendez, profitez-en pour réaliser les petits travaux nécessaires pour remettre le bien aux normes et en état, ou alors pour faire un peu de Home Staging. Vous vendrez assurément plus vite après le déconfinement.


Profitez de la période de reconfinement pour rafraîchir votre bien et le vendre plus vite par la suite !


Références :

  1. "Confinement : que faire si vous êtes vendeur d'un bien immobilier ?", Le Figaro, le 2 novembre 2020
  2. Vincent Cuzon, "Avec le reconfinement, comment vais-je signer mon acte de vente ?", Se Loger, le 29 octobre 2020
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