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Liste des aides 2017 pour les travaux de rénovation

Aides 2017 : Travaux d'isolation ou de chauffage

Quelles sont les aides de l'Etat pour faire des travaux de rénovation énergétiques ? Quels sont les critères d'attribution? Comment avoir un crédit d'impôts pour travaux de performance énergétique? On vous résume tout ça dans cet article !
Le , par Aude
Liste aides 2017 travaux rénovation

Comment moins chauffer son logement tout en faisant des économies en pièces sonnantes et trébuchantes ?

Rénovez votre maison en 2017 et votre porte-monnaie vous dira merci ! En effet, les travaux de rénovation énergétique permettent d'isoler l'habitation de manière performante et bénéficient également d'un coup de pouce de l'Etat.

Fenêtres simple vitrage, vieille chaudière au fioul ou isolation minimale ... en respectant certains critères, vous pouvez toucher des aides de l'Etat sous forme de crédit d'impôt (c'est-à-dire la possibilité de percevoir un chèque du montant du trop-perçu si vous n'êtes pas imposable) mais aussi de prime ainsi qu'être éligible à un éco-prêt à taux zéro en faisant certains travaux.

Quels travaux sont concernés par les réductions d’impôts et aides ?

Qu'est-ce que le CITE (anciennement CIDD) ? Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

Qu'est-ce que les primes exceptionnelles ? Quelles sont les aides de l'Etat pour rénover en 2017 ? Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ? Quel est le taux du crédit d’impôt de transition énergétique ? Qui peut bénéficier des aides de l'Etat pour la rénovation énergétique ? Qu'est-ce que le RGE

Difficile de s'y retrouver, nous faisons le point, exemples à l'appui !

 

Quels sont les travaux concernés par la rénovation énergétique ? 

Il est 18h, 19h ou 20h, vous rentrez chez vous et la température des pièces est basse. Dehors, il commence à geler et il fait nuit. Vous montez le chauffage et forcez un peu la chaudière pour avoir un peu plus chaud, car même avec la chaudière en marche forcée, les pièces ont du mal à se réchauffer

Vous faites le tour des pièces de votre logement pour fermer les volets et conserver un peu mieux la chaleur, mais à chaque fois que vous vous approchez des ouvertures c'est le même constat : il fait plus frais, comme si un courant d'air sournois se faufilait pour pénétrer dans votre logement !

Les aérations de fenêtres ne sont pas en cause, elles permettent même une meilleure qualité de l'air et une diminution de l'humidité. Indispensables, vous savez qu'elles ne doivent surtout pas être bouchées. Ce qui pose problème c'est la piètre performance énergétique des fenêtres et portes.

couple economie

Copyright © Fotolia

 

 

Vous n'arrivez toujours pas à vous réchauffer efficacement, malgré le chauffage au maximum ? Votre seule planche de salut : changer vos fenêtres, renforcer l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur, des combles et de votre toiture, changer votre système de chauffage par un produit plus performant. Pensez également à votre équipement de production d'eau chaude et surtout à l'isolation des tuyaux !

Mais cela coûte cher ! Pour vous aider, l'Etat propose des solutions en faveur des travaux d'économies d'énergie qui permettent de financer jusqu'à 80% du montant des travaux. Découvrons lesquelles !

 

 

Quelles sont les aides de l'Etat pour les travaux de rénovation énergétique ? 

Dans le cadre du développement durable et de la campagne 2017 « J’éco-rénove, j’économise », il vous est possible de bénéficier d’aides financières pour vos besoins de rénovations énergétiques. C’est le moment de profiter des mesures de soutien de l’Etat pour rénover votre habitation, d’autant que les travaux d’économie d’énergie continuent de bénéficier d’une TVA à 5,5% et d’un possible crédit d’impôt sur le revenu. En janvier 2017, voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre : 

 

 

Qui est concerné ?  

Quelles sont les conditions
pour en bénéficier ?

Nature de l'aide 

Eco-prêt à taux zéro*

  Propriétaires occupants  

  Propriétaires bailleurs  

  Faire faire les travaux de rénovation énergétique par des professionnels Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)  
Logement en résidence principale
Maison ou appartement achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l'option "performance énergétique globale"
Peut être couplé à un CITE sans conditions de ressources
Possibilité de coupler avec un prêt pour l'acquisition d'un logement
Valable jusqu'au 31/12/2018

Prêt d'un montant

maximal de 30.000 €


Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé sans que le montant maximal de 30.000 € ne puisse être dépassé.
Le prêt s'étale sur 3 à 10 ans

CITE

  Propriétaires occupants  

 Locataires  

Occupants à titre gratuit 

  Depuis le  1er janvier 2015, il faut faire appel à des professionnels RGE 
Faire faire des travaux de rénovation énergétique dans votre habitation principale, 
achevée depuis plus de 2 ans. 
Non soumis aux conditions de ressources
Peut être couplé à un Eco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources
Valable jusqu'au 31/12/2017
Cumulable avec les aides de l'Anah, des collectivités territoriales et fournisseurs d'énergie.

Déduction d'impôt de 30% des dépenses éligibles sans obligation
de réaliser un bouquet de travaux.
Le montant est calculé sur le prix TTC, déduction  faite des aides et subventions obtenues par ailleurs.

Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 8.000 € par personne ou 16.000 euros pour un couple
et majoré de 400 € supplémentaires par personne à charge.

Plafonné par période de 5 années consécutives

Pour les combles, les aides sont plafonnées à
- 150 euros/m2 pour l'isolation extérieure
- 100 euros/m2 pour l'isolation intérieure

TVA réduite

  Propriétaires occupants  

  Propriétaires
bailleurs  

  Concerne les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
Taux de 5.5% pour les travaux de rénovation énergétique
Les travaux et le matériel doivent être fournis et effectués par un professionnel

TVA réduite pour certains travaux et matériaux

Aides Anah

  Propriétaires occupants  

  Propriétaires
bailleurs  

Programme Habiter mieux
Aide de Solidarité Écologique ASE 

Aide Habiter mieux : 

Propriétaires occupants aux ressources très modestes : 50 % du montant total  des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum.

Propriétaires occupants aux ressources  modestes : 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum.

Prime habiter mieux :

10 % du montant des travaux avec un plafond de :
- 2.000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes
- 1.600 €pour les propriétaires occupants aux ressources modestes
- 1.500 €pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires 

* Un Eco-PTZ copropriétés réservé aux syndicats de copropriétaires existe aussi.

Il est possible de bénéficier du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt de transition énergétique si le revenu fiscal de référence n’excède pas 25.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35.000 euros pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7.500 euros par personne à charge, l'année N-2 précédant l'attribution. 

 

Qu'est-ce que des travaux de rénovation énergétique ?

On compte parmi les travaux de rénovation thermique et énergétique les plus fréquents :

Cette liste n’est pas exhaustive, le site du gouvernement J’éco-rénove, j’économise permet de consulter les travaux éligibles en fonction de votre situation et de vos projets. Nos articles dédiés à chaque type d'aide donnent la liste complète des travaux éligibles. 

 

 

Quels sont les travaux éligibles à  l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro est désormais accessible sans conditions de ressource et cumulable avec le CITE. Il est possible depuis le 1er janvier 2016, lors de la demande d'un prêt immobilier, pour l'acquéreur, de demander un éco-prêt à taux zéro en même temps pour la rénovation d'un bien immobilier à acheter. 

Les matériaux et l’équipement doivent être fournis et posés par un professionnel RGE pour prétendre à un Eco Prêt à Taux Zéro. 

Il vous est possible de faire faire au choix :

  • un bouquet de travaux : combinaison de 2 types de travaux, comme l’isolation de la toiture et l’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (un chauffage au bois par exemple).
  • des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ce seuil vous est fourni par un bureau d’études thermiques,

  • des travaux de réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs.

Les travaux éligibles sont : 

  • l'isolation de la toiture ;

  • l'isolation des murs donnant sur l'extérieur,

  • le remplacement des ouvrants : fenêtres et portes d'entrée ou donnant sur l'extérieur comme les portes de service, 

  • l'installation ou remplacement de système de chauffage (avec systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire, le tout devant répondre à des critères de performance ;

  • l'installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;

  • l'installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable comme le CESI : chauffe-eau solaire individuel par exemple.

 

chauffage bois

Copyright © Fotolia Système de chauffage au bois 

 

 

Quels sont les travaux éligibles au CITE : Crédit d’impôt de transition énergétique ?

Le CIDD se transforme donc en CITE et s'applique aux dépenses et travaux énergétiques réalisés depuis le 1er septembre 2014. C'est une bonne nouvelle, car la loi de Finances porte à 30% le taux du crédit d'impôt applicable contre 15 et 25% auparavant.

Des plafonds sont toutefois imposés et limitent à 8.000 euros par personne ou 16.000 euros par couple, majorés de 400 euros par personne à charge, le montant maximal des travaux éligibles à la réduction de 30%. En somme, si vos travaux dépassent par exemple 16.000 euros, les sommes au-delà des 16.000 ne sont pas prises en compte par le calcul des 30% de crédit d’impôt.

Vous n'êtes pas imposable ou la réduction d’impôts est supérieure à votre montant d’impôt à payer ? Le Trésor Public vous fera un chèque d’un montant équivalent au montant du crédit d’impôt.

Le CITE permet de déduire une partie des dépenses d'équipement et/ou de main d'oeuvre pour certains travaux de rénovation énergétique de ses impôts à condition que les dépenses d'équipements fassent partie de la liste suivante et répondent aux critères de performance établis par l'Etat : 

Matériaux et travaux éligibles au CITE : 

Le CITE est applicable aux maisons individuelles et appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale. Il doit concerner les dépenses d’acquisition de certains équipements (répondant à des critères précis) fournis par les entreprises ayant réalisées les travaux, sur présentation d’une facture.

Depuis le 1er janvier 2015, il est nécessaire de faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour en bénéficier. Voici une liste non détaillée des travaux et équipements concernés : 

  • l'isolation thermique des murs, des toitures, des planchers bas, murs en façade ou en pignon,

  • l'isolation thermique des parois vitrées,

  • l'équipement de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou biomasse,

  • l'équipement de production d'eau chaude sanitaire à l'énergie solaire ou avec pompe à chaleur,

  • les équipements suivants : chaudière à condensation ou à micro-cogénération, équipement de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable,

  • volets isolants ou portes d'entrées donnant sur l'extérieur,

  • régulation et programmation du chauffage, calorifugeage (isolation des tuyauteries pour conserver le plus de chaleur),

  • raccordement à un réseau de chaleur,

  • réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, réalisés hors obligation réglementaire, 

  • les systèmes de charge pour voiture électrique.

Retrouvez toutes les informations sur le CITE dans notre article dédié ! 

 

Le Conseil Habitatpresto !

Prenez le temps de bien définir votre projet pour bénéficier au mieux des aides de l'état et rentabiliser votre nouvel équipement rapidement. Le bon matériel, adapté à vos besoins et répondant aux critères d'attribution de ces aides doit être choisi avec soin. Les professionnels connaissent bien les besoins nécessaires d'un logement et seront à même de vous conseiller pour optimiser l'installation complète. 

Il existe des aides par régions, les aides de l'Anah n’hésitez pas à consulter votre mairie et votre conseil régional !

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