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Rénovation de logement : nouvelles aides et contraintes

Travaux de rénovation de logement : nouvelles aides financières

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Quelle que soit votre situation, il existe certainement une aide qui correspond à vos besoins !
Le , par Chloé
renovation logement aide

La loi pour la "Transition énergétique pour la croissance verte" est en vigueur depuis le 18 août 2015. Depuis les lois Grenelles de l'environnement, il s'agit du premier texte d'engagement du Gouvernement en faveur de :

  • la protection de l'environnement ;
  • la lutte contre le réchauffement climatique ;
  • les économies d'énergie ; et
  • la valorisation des énergies renouvelables.

Cette réforme s'accompagne surtout d’un dispositif d’aides financières pour le particulier. Désormais, vous disposez d'une palette d’aides en faveur des économies d’énergie qui devraient vous convaincre de réaliser des travaux d’amélioration énergétique, acheter des matériaux et équipements performants ou encore utiliser des énergies renouvelables !
 
Le texte instaure des dérogations aux règles d'urbanisme applicables habituellement en cas de travaux de rénovation. Les facultés d'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, pour la réalisation d'opérations d’isolation sont facilitées.

Pour promouvoir davantage les bâtiments à énergie positive, le Code de l'urbanisme précise désormais que le plan local d'urbanisme (PLU) peut imposer aux constructions, installations et aménagements de couvrir une part minimale de leur propre consommation d'énergie par leurs propres moyens de production d'énergie renouvelable.

 

 

 

 

Une obligation d'améliorer significativement la performance énergétique d'un bâtiment à chaque fois que des travaux importants sont réalisés est instaurée, à travers l'obligation de respecter certaines normes (ce qui valorise les produits les plus performants à tous niveaux).

Concernant les travaux d'entretien lourds tels que le ravalement de façades ou encore la réfection de la toiture, ils doivent intégrer une part d'amélioration énergétique et d'économie d'énergie.

Les travaux d'isolation par l'extérieur, l'isolation de la toiture ou des combles sont désormais plus nombreux. En effet, le propriétaire qui souhaite réaliser des travaux de rénovation est tenu de réaliser obligatoirement, si ce n'a pas déjà été fait :

  • une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade ;
  • une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci ;
  • des travaux d'amélioration d'isolation lors de l'aménagement de nouvelles pièces, initialement non destinées à l'habitation.

Un dispositif de tiers financement est institué pour faciliter le financement des travaux d'efficacité énergétique par les sociétés de financement.

 

Les aides financières pour rénover votre logement

Enfin, les propriétaires ayant de faibles revenus, peuvent bénéficier d'avances sur travaux s'ils sont éligibles à des aides financières, mais aussi de prêts à taux zéro pour faire réaliser leurs travaux, lesquels peuvent atteindre les 100.000 euros.

En bref, voici la liste des aides financières existantes pour la rénovation de logements existants et pour les logements neufs :

 

 Pour les logements existants

Pour les logements neufs

- prime "rénovation énergétique de 1 350€"

- éco-prêt à taux zéro

- crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

- éco-prêt logement social

- exonération de taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) ;

- prêt à taux zéro +

 

 

Source : Net-iris

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