L'édition de nouveaux DPE pourra reprendre dès le 1er novembre

Actu - Suite à des résultats "anormaux" constatés depuis son déploiement en juillet 2021, l'édition de nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements datant d'avant 1975 avait été suspendue par le Gouvernement, le 24 septembre. Elle pourra reprendre à compter du 1er novembre, une fois les anomalies corrigées. Détails.

Alors que des résultats "anormaux" ont été remontés du terrain par les diagnostiqueurs et les différentes organisations professionnelles depuis son entrée en vigueur au 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a été retoqué par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique, le 24 septembre. Via un communiqué de presse, les pouvoirs publics ont invité les diagnostiqueurs à "suspendre provisoirement l'édition des nouveaux DPE pour les logements datant d'avant 1975".


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384.000 nouveaux DPE réalisés depuis juillet 2021

Depuis, des analyses ont permis d'identifier l'origine des anomalies constatées, qui conduisaient jusqu'ici à fausser la fiabilité des résultats du nouveau DPE

Après 3 mois d'utilisation de la nouvelle méthode de calcul (destinée à chiffrer le coût des consommations énergétiques d'un logement, NDLR), 384.000 DPE ont été effectués au total. 207.000 diagnostics concernaient des logements anciens bâtis avant 1975, particulièrement impactés par des surélévations importantes de leurs consommations d'énergie et des résultats globalement dégradés, ne correspondant pas à la réalité.

"Un certain nombre de modifications ont été apportées dans le nouveau moteur de calcul du DPE, autour de différents coefficients. Ce qui devrait permettre de ne pas classer artificiellement E, F ou G des logements qui devraient être à une étiquette supérieure", a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, à l'occasion d'un point presse.

Des rééditions systématiques du DPE, aucun frais pour les propriétaires

Ces anomalies seront corrigées par un arrêté rectificatif, signé le 8 octobre. "Cette nouvelle méthode de calcul pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre, le temps que les corrections nécessaires soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs", précise le ministère de la Transition écologique, dans un nouveau communiqué de presse.

Comme annoncé fin septembre, aucun surcoût n'est à prévoir pour les propriétaires immobiliers. "Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs, pour ceux qui avaient été classés F ou G", soit près de 80.000, estime le Gouvernement. En ce qui concerne les logements bâtis avant 1975, mais classés D ou E, ce qui représente environ 105.000 diagnostics, "le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus", souligne l'exécutif.

Quid des professionnels ? "Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE", assure le ministère de la Transition écologique. Pour autant, les professionnels sont invités, d'ici le 1er novembre, à "différer, lorsque c'est possible, l'édition de nouveaux DPE de logements construits avant 1975". Et ce, hormis dans les cas rendus nécessaires par des "transactions urgentes", pour lesquelles "les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement".

Quoi qu'il en soit, dans l'attente des corrections, "l'absence de l'affichage des DPE en agence immobilière, lors de la mise en vente d'un bien, sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur", conclut le Gouvernement.

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Références :

Diagnostics immobiliers Part
Adrien Maridet

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

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