Confidentialité

L'édition de nouveaux DPE pourra reprendre dès le 1er novembre

L'édition de nouveaux DPE pourra reprendre dès le 1er novembre

L'édition de nouveaux DPE pourra reprendre dès le 1er novembre

Actu - Suite à des résultats "anormaux" constatés depuis son déploiement en juillet 2021, l'édition de nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE) pour les logements datant d'avant 1975 avait été suspendue par le Gouvernement, le 24 septembre. Elle pourra reprendre à compter du 1er novembre, une fois les anomalies corrigées. Détails.


Vous envisagez de vendre ou de louer votre logement ? Faites établir un diagnostic immobilier de votre bien par un professionnel !


Alors que des résultats "anormaux" ont été remontés du terrain par les diagnostiqueurs et les différentes organisations professionnelles depuis son entrée en vigueur au 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a été retoqué par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du ministère de la Transition écologique, le 24 septembre. Via un communiqué de presse, les pouvoirs publics ont invité les diagnostiqueurs à "suspendre provisoirement l'édition des nouveaux DPE pour les logements datant d'avant 1975".

384.000 nouveaux DPE réalisés depuis juillet 2021

Depuis, des analyses ont permis d'identifier l'origine des anomalies constatées, qui conduisaient jusqu'ici à fausser la fiabilité des résultats du nouveau DPE

Après 3 mois d'utilisation de la nouvelle méthode de calcul (destinée à chiffrer le coût des consommations énergétiques d'un logement, NDLR), 384.000 DPE ont été effectués au total. 207.000 diagnostics concernaient des logements anciens bâtis avant 1975, particulièrement impactés par des surélévations importantes de leurs consommations d'énergie et des résultats globalement dégradés, ne correspondant pas à la réalité.

"Un certain nombre de modifications ont été apportées dans le nouveau moteur de calcul du DPE, autour de différents coefficients. Ce qui devrait permettre de ne pas classer artificiellement E, F ou G des logements qui devraient être à une étiquette supérieure", a expliqué la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, à l'occasion d'un point presse.

Des rééditions systématiques du DPE, aucun frais pour les propriétaires

Ces anomalies seront corrigées par un arrêté rectificatif, signé le 8 octobre. "Cette nouvelle méthode de calcul pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre, le temps que les corrections nécessaires soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs", précise le ministère de la Transition écologique, dans un nouveau communiqué de presse.

Comme annoncé fin septembre, aucun surcoût n'est à prévoir pour les propriétaires immobiliers. "Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs, pour ceux qui avaient été classés F ou G", soit près de 80.000, estime le Gouvernement. En ce qui concerne les logements bâtis avant 1975, mais classés D ou E, ce qui représente environ 105.000 diagnostics, "le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus", souligne l'exécutif.

Quid des professionnels ? "Les diagnostiqueurs seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE", assure le ministère de la Transition écologique. Pour autant, les professionnels sont invités, d'ici le 1er novembre, à "différer, lorsque c'est possible, l'édition de nouveaux DPE de logements construits avant 1975". Et ce, hormis dans les cas rendus nécessaires par des "transactions urgentes", pour lesquelles "les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu'ils pourront les corriger ultérieurement".

Quoi qu'il en soit, dans l'attente des corrections, "l'absence de l'affichage des DPE en agence immobilière, lors de la mise en vente d'un bien, sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l'objet d'une commande auprès d'un diagnostiqueur", conclut le Gouvernement.

📌
Prolongez votre lecture autour de cet article :
Rénovation énergétique : le prêt avance rénovation lancé en 2022

😉 Le Conseil Habitatpresto : anticipez vos travaux de rénovation énergétique !

Alors que le Gouvernement est bien décidé à voir disparaître les passoires thermiques, les habitations les plus énergivores, associées à la classe énergétique G, seront interdites à la location à partir de 2023. Les logements classés F suivront en 2028, avant ceux notés E en 2034. Pour espérer continuer à mettre en location leur bien, les propriétaires concernés devront obligatoirement effectuer chez eux des travaux de rénovation énergétique (changer de mode de chauffage, refaire l'isolation intérieure ou extérieure, remplacer les portes et fenêtres...). De nombreuses aides de l'État, comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou la prime énergie, sont disponibles pour vous permettre d'amortir le coût des travaux. Pour espérer en bénéficier, vos aménagements devront être réalisés par un artisan RGE (Reconnu garant de l'environnement).


Seul un professionnel RGE peut vous permettre de profiter des aides à la rénovation énergétique !


Références :

Diagnostics immobiliers Part
Adrien Maridet

Adrien Maridet

Rédacteur web Habitatpresto

Adrien, rédacteur web pour Habitatpresto. Fort de mon expérience de journaliste (un métier “passion” que j’ai eu la chance d’exercer pendant six ans), j’aime rechercher, recueillir, recouper et vulgariser l’information sur des sujets divers et variés. J’espère vous aider à travers mes conseils ou bons plans à trouver des réponses à vos questionnements autour de votre ou vos projets à venir.

27/10/2021

Comment aménager une chambre de bonne de 7, 8, 9 ou 10 m2

Découvrez nos astuces pour bien aménager une chambre de bonne et studio et tirer partie du moindre espace disponible !

Lire la suite

27/10/2021

[Novembre] Les travaux du mois et les projets à anticiper

Alors que l'hiver approche à grands pas, découvrez les travaux qu'il peut être judicieux de réaliser au mois de novembre, mais aussi les projets à ant...

Lire la suite

27/10/2021

Agrandir une pièce : quelle couleur choisir et quel mur peindre ?

Quelles couleurs de peinture permettent d'agrandir visuellement une pièce lorsqu'elle semble trop petite, trop sombre, trop étroite ?

Lire la suite

26/10/2021

Pourquoi mon poêle à pellets se met en sécurité et que faire ?

On vous explique pourquoi votre poêle à granulés se met en mode sécurité de son propre chef et comment résoudre le problème.

Lire la suite

25/10/2021

Jardiner en novembre 2021 : que faire au jardin et au potager ?

Au mois de novembre, le jardin et le potager ont besoin d’entretien. Récoltes, semis, hivernage de la piscine, découvrez ce qu’il faut faire !

Lire la suite

25/10/2021

Rénovation énergétique : le nouveau service France Rénov' dévoilé

Au 1er janvier 2022, le service public, France Rénov', entend offrir un parcours usager simplifié et faciliter l'accès aux aides à la rénovation énerg...

Lire la suite